Recherches à distance

Dans la mesure où vous ne pouvez effectuer vos recherches sur place, un certain nombre de possibilités existent pour vous permettre d'avancer dans vos démarches.

Demander un document administratif

L'accès aux documents administratifs est défini par la loi du 17 juillet 1978.

Il s’agit de tous les documents produits ou reçus par les administrations dans le cadre de leur mission de service public : administrations d’État, collectivités territoriales, établissements publics, mais aussi organismes privés chargés d’une mission de service public. Documents papier, enregistrements sonores ou visuels, données électroniques, tous sont soumis au même droit d'accès.

La loi prévoit trois modes d'accès :

  • la consultation gratuite sur place;
  • la reproduction aux frais de la personne qui les sollicite ;
  • l’envoi par courrier électronique et sans frais si le document existe sous forme électronique.

Les Archives départementales peuvent toutefois se réserver le droit de choisir le mode de communication, dans la mesure des possibilités techniques et en fonction de l'état de conservation du document.

Demander un document vous concernant

Les demandes portant sur des documents non encore librement communicables au public, mais communicables aux intéressés, voire aux tiers mandatés, doivent être accompagnées d'un justificatif d'identité (copie de la pièce d'identité) ou du mandat. C'est notamment le cas pour les jugements et les enquêtes judiciaires de moins de 75 ans, pour tous les dossiers individuels, qu'il s'agisse d'un dossier de personnel, d'un dossier de pupille ou d'un dossier médical.

Il n'entre pas dans les missions des services d'archives publiques de faire des recherches d'ordre généalogique ou historique. Nous vous invitons donc à vous adresser aux chambres de généalogistes professionnels ou aux associations d'entraide généalogiques.

Tarification de certaines recherches

Pour les recherches administratives longues, les Archives départementales appliquent depuis le 1er septembre 2011, en sus des frais de reproduction, des frais de recherche, calculés en fonction du temps passé.

Ces tarifs forfaitaires comprennent la recherche documentaire, l’analyse des pièces collectées et la rédaction d’un rapport.

Recherches nécessitant moins de 30 minutes
(par exemple recherches dans des documents pourvus de tables : déclarations de succession, relevés hypothécaires, actes de notaires dont les références précises ne sont pas fournies, mais avec des fourchettes de dates suffisamment précises, etc.)
5,00 €

Recherches nécessitant entre 30 minutes et 2 heures
(recherches complexes mettant en jeu de nombreux documents ou des documents dépourvus de tables : cadastre, etc.)
15,00 €

Recherches nécessitant plus de 2 heures
(recherches particulièrement complexes, par exemple origines de propriété)
40,00 €

Toute demande de recherche administrative ou juridique,doit être effectué à l'aide du formulaire de recherche administrative dûment rempli.


Les délais de réponse sont habituellement de l'ordre de 15 jours. Si, passé ce délai, vous n'avez rien reçu, il se peut que votre demande ne soit pas parvenue. Dans ce cas, vous pouvez contacter le secrétariat des Archives départementales.

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