Modalités de consultation

Il existe néanmoins des restrictions à la consultation lorsque :

• les documents ne sont pas encore classés et inventoriés,
• les documents sont en mauvais état et en attente de restauration ou de copie numérique,
• les documents contiennent des informations protégées par la loi (vie privée, secret industriel…)

En ce qui concerne les archives privées confiées aux Archives départementales, les propriétaires ont parfois posé des limites à la communication ou à la reproduction de tout ou partie des documents.

Des autorisations de consultation avant l'expiration de ces délais peuvent être demandées : vous remplirez à cet effet un formulaire de demande de communication par dérogation dûment motivé. Vous devrez également préciser si vous souhaitez obtenir copies des documents pour lesquels vous sollicitez cette autorisation.

Votre requête sera instruite conjointement par la direction des Archives départementales et par le service producteur, puis transmise au ministère de la culture et de la communication (Service interministériel des Archives de France), auquel revient la décision. En cas de refus, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

La reproduction de documents peut être demandée en salle de lecture. Selon la nature du document, vous disposerez de photocopies ou de photographies, selon les tarifs de reproduction en vigueur.

L’utilisation de l’appareil photographique, sans flash, est autorisée à des fins strictement personnelles.