Lois, ordonnances, arrêtés (série K)

Officier loi placard du Tarn et de la Garonne

Dates extrêmes : 1789-1940
Métrage : 104 ml 
État du classement : classé
 Communicabilité : librement communicable

Présentation

Dans la série K sont rassemblés les textes législatifs et réglementaires de l'État ou de son représentant local, le préfet, de la période révolutionnaire à 1940. On y trouve également les archives du conseil de préfecture jusqu'à sa suppression en 1926. La plupart des documents sont reliés.