Administrations provinciales (série C)

Communauté habitants du Tarn et de la Garonne

Dates extrêmes : 1455-1790
Métrage : 80 ml

État du classement : partiellement classé

Communicabilité : partiellement communicable.

Présentation générale

Les archives produites par les administrations civiles provinciales antérieures à la Révolution Française sont rassemblées dans la série C : dossiers de l'intendance de Montauban, du bureau des finances et de l'élection de Montauban. Puis, on retrouvera successivement les papiers de l'administration générale des domaines du roi, de l'Assemblée provinciale de Haute-Guyenne, du diocèse civil de Bas-Montauban, de l'assemblée provinciale de Gascogne et des bureaux intermédiaires de Lomagne et de Rivière-Verdun ainsi que les dossiers des communautés et certaines pièces relatives aux intendances de Languedoc et d'Auch.

L'intendance de Montauban, créée par un édit du roi en janvier 1635, cesse de fonctionner durant la Fronde (1648-1653), puis est rétablie en 1653. Les attributions de l'intendant concernent trois secteurs : la justice (contrôle des cours et de l'activité des officiers, contentieux administratif, juge pour les affaires où l'autorité du roi est directement mise en cause), la police (tutelle sur les communautés et les villes, urbanisme, voirie, constructions d'édifices cultuels, affaires sociales, etc.) et les finances (répartition de l'impôt, la taille, entre les différentes élections puis contrôle de sa levée, administration et contentieux de toutes les impositions nouvelles).

Compte tenu de ce qu'étaient les circonscriptions administratives sous l'Ancien Régime, cette série couvre de territoires dont les contours sont très différentes du département actuel.

Sources complémentaires

  • Série A : Pouvoir central et fonds d'Armagnac

Instrument de recherche