Echo #12 : L'entrée des registres du commerce aux Archives

Une nouvelle source pour l'histoire économique du département

Une arrivée très attendue...

En août 2019, les Archives départementales ont reçu du tribunal de commerce de Montauban, la documentation relative au registre du commerce et des sociétés jusqu’en 1954, et au registre des métiers, de 1934 à 1962.

Le « RCS », de quoi s’agit-il ?

Le registre du commerce a 100 ans. Créé par une loi du 18 mars 1919, complété par un arrêté du 22 mars 1920, il sert à enregistrer des informations essentielles sur les sociétés et les personnes physiques exerçant une activité commerciale en France, y compris les artisans jusqu’à l’instauration du registre des métiers en 1936.

Cela ne concerne qu’une partie des sociétés existantes alors en France, mais c’est une avancée importante pour le recensement du tissu commercial local et la connaissance des forces économiques en présence. L’idée originale n’est pas française : elle s’inspire de ce qui fut mis en place en Alsace-Moselle par les Allemands durant l’annexion. Mais le besoin de disposer d’un état civil juridique et économique des établissements commerciaux existait ; et la Première Guerre mondiale ne fit que l’exacerber, avec une attention toute particulière portée à la nationalité du commerçant.

La publicité des sociétés et des commerçants était jusqu’alors éclatée entre plusieurs institutions, dont les greffes des tribunaux de commerce, qui, depuis leur création en 1790, enregistraient les actes déposés. Ce sont ces mêmes greffes qui furent chargés de la tenue du registre du commerce à partir de 1920.

En 1954, un nouveau registre du commerce est mis en place ; mais s’il en garde le nom, il n’en a plus la silhouette. Les registres analytiques disparaissent pour laisser place à des dossiers constitués par commerçant ou société.

Qu’y apprend-on sur les commerçants ?

Les commerçants ayant déjà une affaire tout comme ceux qui s’installent, ont l’obligation de s’immatriculer, sur le principe de la déclaration.

Malgré tout ce que ce procédé comprend d’imperfections, le RCS centralise des informations primordiales sur l’état civil des commerçants (nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance, régime matrimonial, nationalité) ; sur l’activité exercée (profession, début d’activité, localisation, succursales, nom du gérant) ; sur les modifications intervenues dans la gestion de l’entreprise (liquidation, faillite, cessation d’exploitation, identité du repreneur éventuel).

Le registre du commerce est irremplaçable, car à défaut de contraintes légales de conservation des archives des entreprises, il précise des décisions qui n’apparaissent pas nécessairement dans les actes des sociétés ou qui concernent des entreprises qui ne sont pas constituées en société.

Et pour les artisans ?

Si le registre du commerce les inclut durant les premières années d’immatriculation, les artisans bénéficient à compter de 1936 (décrets d’application d’une loi du 27 mars 1934) d’un registre à part. Le registre des métiers est l’équivalent du registre du commerce pour les artisans.

À son instauration, sont enregistrées toutes les personnes répondant au statut de maître artisan défini en 1926, présents dans le département, suivant le mode déclaratif. On y trouve sensiblement les mêmes informations que pour les commerçants (état civil, nature de l’activité, nombre d’employés, brevets d'inventions, marques de fabrique…).

Après une trentaine d’années, ce registre des métiers passe de la compétence du greffe du tribunal de commerce à celle de la chambre de métiers en vertu d’un décret du 1er mars 1962. Il porte depuis le nom de répertoire des métiers.

Une documentation... de poids !

Quand on parle de registre du commerce ou des métiers, il ne s’agit pas d’un seul et simple registre, mais d’un ensemble bien plus conséquent et organisé : registres chronologiques, analytiques, répertoires alphabétiques, fiches cartonnées. Pour le registre du commerce et des sociétés notamment, les volumes impressionnent par leur taille et leur poids : 500 feuillets reliés, avec sur chaque page 8 à 10 personnes morales ou physiques enregistrées, soit près de 8700 inscriptions entre 1920 et 1954.

Des sources bientôt consultables aux AD82

Ces registres viennent opportunément compléter les archives historiques du tribunal de commerce que détiennent déjà les Archives départementales de Tarn-et-Garonne. Une fois qu’ils auront été dépoussiérés et conditionnés, décrits et classés, les chercheurs pourront en tirer profit en salle de lecture. Néanmoins la restauration d’une dizaine de volumes devra être réalisée avant toute communication au public.