Justice (série B)

Condamné de justice

Dates extrêmes : 1382-1791
Métrage : 192 ml

État du classement : partiellement classé
Communicabilité : partiellement communicable

Les fonds relatifs aux juridictions d'Ancien Régime témoignent de la complexité de l'organisation judiciaire à cette époque. À la base de la hiérarchie, il y a les nombreuses petites justices seigneuriales et royales constituant le premier ressort de justice pour les affaires courantes. Ces cours connaissent au civil en première instance des causes ordinaires et au pénal des petits délits, scandales publics, injures, coups et blessures, homicides, vols et délits économiques. Les archives de ces justices seigneuriales et royales sont classées par communes et couvrent une large période, allant de 1382 (Caylus) à 1790 pour la plupart d'entre elles.

Au niveau intermédiaire, les sénéchaussées de Lauzerte et de Montauban reçoivent en appel certaines affaires des cours inférieures, mais elles jugent surtout en première instance, notamment les accusations contre les nobles et les cas les plus importants (crimes de lèse-majesté, hérésie, rébellion, port d'armes, émotions populaires, meurtres, fausse monnaie, malversations d'officiers royaux etc.). Les jugements rendus sont susceptibles d'appel devant un parlement ou un présidial. Les sources conservées permettent de suivre une affaire du début à la fin de la procédure.

Cas particulier à Montauban, la sénéchaussée devient présidial à partir de 1631, en raison de l'importance de son ressort territorial. Le tribunal de Montauban bénéficie dès lors d'un surcroît de compétence. Au civil, il juge en dernière instance les litiges financiers ; en matière criminelle, ses jugements sont sans appel, sauf lorsqu'il prononce une condamnation à mort ou à perpétuité. Montauban abrite également une Cour des Aides dès 1640 compétente en dernier ressort pour les contestations civiles et criminelles relatives aux impôts (aides, gabelle, taille) et aux finances extraordinaires. Enfin, les fonds de la maréchaussée et de la Bourse de Montauban complètent cet ensemble. 

Instrument de recherche

Série B. Cour des Aides, sénéchaussées, présidial de Montauban, Montauban, ADTG, 2007.

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