Bureaux de bienfaisance et d'assistance

Sous-série : 2X
Dates extrêmes : An IX-1940
Métrage : 7 ml
État du classement : classé
Communicabilité : librement communicable

Présentation

Les bureaux de bienfaisance, comme les ouvroirs, les dépôts de mendicité et les bureaux de charité sont créés par la loi du 7 frimaire an V. Leur mission est de secourir les indigents et les nécessiteux ne pouvant ni bénéficier d'une loi d'assistance obligatoire ni être admis dans les hospices. Ils centralisent et redistribuent dans le cadre communal les dons des particuliers. Ces bureaux sont sous surveillance du préfet.

La sous-série 2X renferme, d'une part, des dossiers généraux sur l'organisation et la gestion des bureaux et, d'autre part, des dossiers par bureau.

Sources complémentaires

  • Séries M, O
  • Sous-série 3E (archives communales déposées)
  • Série J
  • Série W
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