Domaines nationaux

Sous-série : Q
Dates extrêmes : 1790-1869
Métrage : 33 ml
État du classement : partiellement classé
Communicabilité : librement communicable

Présentation

Une partie conséquente de la sous-série Q regroupe les documents relatifs au séquestre, à la mise en vente et à la gestion par les services de l'État de biens confisqués pour devenir biens nationaux, c'est-à-dire propriété de la Nation, en vertu de la législation révolutionnaire. Ces biens sont principalement ceux des institutions religieuses ou laïques (biens dits de première origine), et des ennemis de la République, émigrés, condamnés (biens dits de seconde origine). On trouvera ainsi des listes de biens ou de personnes, des dossiers d'inventaire et de vente de meubles et immeubles. Plusieurs liasses témoignent également de la procédure d'indemnisation des émigrés décidée en 1825.

Le département de Tarn-et-Garonne n'ayant été formé qu'en 1808, ces archives concernent avant cette date des départements limitrophes : le Lot, le Lot-et-Garonne, le Gers, la Haute-Garonne, l'Aveyron.

Sources complémentaires

  • Série L

Instrument de recherche

MAISONOBE, IMBERT, Répertoire numérique de la série Q (Domaines nationaux), Montauban, ADTG, 1910, 25 p.

Série de l'époque révolutionnaire, index des répertoires des séries L et Q, Montauban, ADTG, 1983, dactylogr., 48 p.

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