Enregistrement et timbre

Sous-série : 3Q
Dates extrêmes : 1790-1975
Métrage : 356,60 ml
État du classement : classé
Communicabilité : partiellement communicable

Présentation

La Révolution abolit les taxes royales et les droits seigneuriaux et crée les droits d'enregistrement. La régie de l'enregistrement succède au service de l'insinuation et du contrôle des actes.

Cette administration perçoit des droits sur l'ensemble des transactions réalisées au cours d'une vie : achat, vente, mariage, décès, successions. Elle donne à voir l'étendue des patrimoines des particuliers, mais aussi des personnes morales. Sont en effet soumises à l'enregistrement, les transactions concernant les autorités administratives, les établissements publics ou encore les sociétés (création, obligations, mutations, quittances).

Les transcriptions ne sont pas littérales, mais synthétiques.

Les tables de successions et absences sont consultables sur écran en salle de lecture.

Sources complémentaires

  • Série C (2C)
  • Sous-série 5E
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