Justice (série U)

Statut foi du Tarn-et-Garonne

Dates extrêmes : 1757-1967
Métrage : 475 ml

État du classement : partiellement classé

Présentation

L'organisation judiciaire a été profondément réformée pendant la Révolution. La loi de 1790 pose les grands principes sur lesquels fonctionne encore la justice aujourd'hui, notamment l'égalité et la gratuité.

Les archives judiciaires composent un ensemble homogène délimité par deux grandes réformes : la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) qui met en place une nouvelle organisation judiciaire et la réforme menée en 1958 et 1959 qui structure la justice telle qu'elle est aujourd'hui.

La série U regroupe les fonds des tribunaux de première instance, de la cour d'assises de Montauban, des justices de paix dans chaque canton, du tribunal de commerce de Montauban, des justices d’exception et les répertoires des notaires.

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