Cours d'assises de Montauban

Sous-série : 1U
Dates extrêmes : 1811-1936
Métrage : 5 ml
État du classement : partiellement classé
Communicabilité : partiellement communicable

Présentation

Les cours d'assises sont créées par la loi du 20 avril 1810 et le décret du 6 juillet 1810. Elles prennent la suite des tribunaux criminels de la Révolution et des cours de justice criminelle de l'Empire. Il n'y a pas de tribunal criminel en Tarn-et-Garonne, le département n'existant pas au moment de la création de cette institution en 1791 : les districts de Montauban et Moissac dépendent du tribunal criminel de Cahors ; le district de Valence d'Agen, de celui d'Agen ; le district de Castelsarrasin, de Toulouse ; le district de Lectoure, d'Auch et le district de Villefrance-de-Rouergue, de Rodez.

Les cours d'assises jugent les faits qualifiés de crimes. Elles connaissent notamment des « crimes et délits de presse » entre 1881 et 1944 ou les crimes et délits d'attroupement ou encore les délits électoraux. Elles rendent des décisions appelées arrêts. La cour d'assises de Montauban rend son premier arrêt le 31 août 1811. Elle juge des affaires de vol, de meurtre, d'infanticide, d'empoisonnement, d'attentat à la pudeur, etc. Les vols représentent la grande majorité des affaires.

Sources complémentaires

  • Série B
  • Série W (justice).

Instrument de recherche

Fichier consultable en salle de lecture

Partager