Répertoire des notaires

Sous-série : 8U
Dates extrêmes : 1760-1950 
Métrage : 11,50 ml
État du classement : Classement non définitif
Communicabilité : partiellement communicable

Présentation

Cette sous-série contient les doubles des répertoires des notaires.

Selon la loi du 29 septembre 1791, les notaires sont tenus de déposer auprès du tribunal de première instance, un double du répertoire des actes reçus dans l'année. Ainsi le tribunal de première instance contrôle l'activité des notaires, mais aussi leur désignation, car ces derniers doivent y déposer les titres et pièces concernant leurs offices et prêter serment.

On trouve une collection de doubles des répertoires des notaires dans les fonds des tribunaux d'instance de Montauban, Castelsarrasin et Moissac. À l'intérieur de chaque tribunal ces répertoires sont classés par commune du lieu de résidence du notaire.

Sources complémentaires

  • Sous-série 5E
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