Lois, ordonnances, arrêtés (série K)

Officier loi placard du Tarn et de la Garonne

Dates extrêmes : 1789-1940
Métrage : 104 ml

État du classement : classé

Communicabilité : librement communicable

Présentation

Dans la série K sont rassemblés les textes législatifs et réglementaires de l'État ou de son représentant local, le préfet, de la période révolutionnaire à 1940. On y trouve également les archives du conseil de préfecture jusqu'à sa suppression en 1926. La plupart des documents sont reliés.

Instrument de recherche

GAUCI (Solange), Série K – Lois, ordonnances, arrêtés, 1789-1940, Montauban, AD82, 2000, dactylogr., 49 p.

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