Conseil de prefecture

Sous-série : 5K
Dates extrêmes : 1809-1926
Métrage : 5 ml
État du classement : classé
Communicabilité : librement communicable

Présentation

Les conseils de préfecture, créés en l'an VIII (1800), sont supprimés en 1926. Ils servaient de juridiction administrative. Un conseil de préfecture inter-départemental, siégeant à Toulouse, prend alors le relais et devient en 1953 le tribunal administratif de Toulouse. Les attributions les plus importantes de ces conseils concernaient les contentieux foncier, électoral et fiscal.

Les archives du conseil de la préfecture se composent, d'une part, des registres d'ordre, des registres de transcription des arrêtés par matière et, d'autre part, des dossiers de procédures classés par matière également. En fin de chaque registre se trouve l'analyse sommaire des arrêtés retranscrits.

Sources complémentaires

  • Séries M, N, O, etc.
  • Sous-série 3E (archives communales déposées)
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