Particuliers et organismes privés

Les archives privées sont définies comme étant toutes les archives qui ne sont pas publiques. Les Archives départementales peuvent prendre en charge les archives privées produites ou conservées par des personnes physiques ou morales, lorsqu'elles intéressent l'histoire locale ou régionale.

Les types de fonds privés que l'on peut trouver aux Archives départementales :

  • les archives d'architectes,
  • les archives d'artistes,
  • les archives d'associations et d'organismes,
  • les archives d'entreprises et artisanales,
  • les archives d'érudits,
  • les archives d'officiers publics (huissiers, notaires...),
  • les archives cultuelles,
  • les archives personnelles et familiales,
  • les archives syndicales ou politiques,
  • les pièces isolées et collections de documents.

Statut des archives privées

Le directeur du service d'archives et ses collaborateurs conseillent les propriétaires sur le mode d'entrée le plus adapté pour leurs archives. Deux modes d’entrée dans les collections sont principalement utilisés : le don et le dépôt.

  • Don : les Archives départementales peuvent recevoir des donations, consacrées par un acte notarié ou bien des dons manuels. Dans ce cas, c’est l’échange de lettres entre le donateur et le récipiendaire qui formalise le don. La remise des documents doit être accompagnée d'un inventaire sommaire. Les dons peuvent être assortis de conditions quant aux modalités de communication et de reproduction des documents.
  • Dépôt : le dépôt est la procédure normale d'entrée aux Archives départementales des archives des personnes morales. Le dépôt n'entraîne pas de transfert de propriété. Il fait l'objet d'un contrat qui précise les modalités de conservation, de traitement, de communication, de reproduction et d'utilisation des documents ainsi que les conditions d’une éventuelle reprise des éléments déposés.

Le sort de ces fonds

À l'instar des archives publiques, ces fonds font l'objet d'un classement. Ils sont cotés, le cas échéant estampillés, conditionnés et inventoriés de façon à assurer leur consultation en salle de lecture. Les propriétaires ont toujours la possibilité de fixer des délais de communicabilité spécifiques et des conditions particulières de consultation et de reproduction.

Plan des fortifications de Montauban lors du siège de 1621, ADTG, fonds Serr, 23J

Quelques chiffres clés

  • Métrage : 400 ml
  • Dates extrêmes : 1120 - 2011
  • Mode d'entrée : don, legs, dépôt, dation
  • Modalités de consultation : selon les délais fixés d'un commun accord entre le service d'archives et les propriétaires. 
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Contact

Direction des Archives départementales

Secrétariat pour prise de rendez-vous via notre formulaire de contact
Tél: 05 63 03 46 18

Liens utiles

Accès aux informations à destination des propriétaires d'archives privées
Service interministériel des Archives de France