Tarifs
Frais de reproduction | Prix unitaire |
Tirage | |
Page A4 noir et blanc | 0,15 € |
Page A3 noir et blanc | 0,30 € |
Page A4 couleur | 0,50 € |
Page A3 couleur | 1,00 € |
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Prise de vue numérique | |
La vue (format JPEG) | 0,50 € |
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Modalités de fourniture de documents numériques | |
Par courrier électronique ou plate-forme de téléchargement | gratuit |
Extraction et mise à disposition d'informations publiques déjà numérisées ou disponibles sur le site internet des Archives départementales.
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gratuit 26,00 €/heure |
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Recherches à distance | |
Des frais de recherche sont perçus lorsque les usagers demandent la délivrance de documents ou de renseignements sans désigner précisément leur date, leur origine ou leur cote. Les coûts des reproductions et d'envoi s'ajoutent aux frais de recherche. | |
Recherches nécessitant moins de 30 minutes (par exemple recherches dans des documents pourvus de tables : déclarations de succession, relevés hypothécaires, extraits de registre matricule, actes d'état civil ou de notaires dont les références précises ne sont pas fournies, mais avec des fourchettes de dates suffisamment précises, etc.) | 5,00 € |
Recherches nécessitant entre 30 minutes et 2 heures (recherches complexes mettant en jeu de nombreux documents ou des documents dépourvus de tables) | 15,00 € |
Recherches nécessitant plus de 2 heures (recherches particulièrement complexes, par exemple origines de propriété) | 40,00 € |
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Frais d'envoi postal | |
Tarif postal en vigueur | |
RAPPEL DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR – CHAPITRE III : REPRODUCTIONS DES DOCUMENTS ET RECHERCHES À DISTANCE
Article 16 – Dispositions générales
La reproduction d'un document n'est possible que si elle ne nuit pas à sa conservation selon des critères appréciés par la direction des Archives départementales.
La reproduction d'un document communiqué par dérogation au code du Patrimoine est interdite, à moins qu’elle ne soit expressément accordée dans l’autorisation de consultation adressée au lecteur par l’administration des archives. Le Conseil départemental ne saurait être tenu pour responsable de toute pratique de reproduction contraire à la législation.
Article 17 – Reproduction en salle de lecture
Le lecteur est autorisé à utiliser son propre matériel photographique, sans flash, pour la reproduction des documents qui lui sont communiqués, à condition que cette opération ne les endommage pas.
Article 18 – Travaux de l'atelier de reproduction
Sous réserve qu’elles n’altèrent pas les originaux et que les demandes aient été formulées précisément, des reproductions peuvent être réalisées par l'atelier des Archives départementales de Tarn-et-Garonne, sous conditions de délais et dans les limites des moyens techniques et des ressources humaines du service. Elles sont payantes et donnent lieu, le cas échéant, à l'établissement d'un devis, selon les tarifs de reproduction en vigueur.
Article 19 – Recherches à distance
Le droit d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques prévu par le titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration n'impose pas à l'administration de répondre aux demandes trop complexes ou imprécises. Elle n'a pas non plus à donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique.
Dans le cas de recherches effectuées sans référence précise, une facturation sera appliquée en fonction du temps passé par le personnel des Archives.