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Du nouveau dans l'état civil en ligne des Archives de Tarn-et-Garonne:

les registres de publications de mariage sont désormais consultables jusqu'en 1927.

Publié le  5 Apr 2020

Origine de l'article : www.archives82.fr

5 April 2020

La publication de mariage est une mesure du droit destinée à faire connaître un projet de mariage, pour permettre à toute personne, qui y verrait d’éventuels empêchements, de s’y opposer.

Le registre particulier des publications de mariage fut rendu obligatoire par le décret du 20 septembre 1792 qui institua le mode de constater l'état civil en France. Près d'un siècle plus tard, l'instauration de l'apposition de la mention de mariage en marge des actes de naissance (loi du 17 août 1897) tendit à rendre ce registre superflu et sa tenue fut abandonnée en vertu de la loi du 8 avril 1927.

La destruction des registres de publications finit même par être autorisée par une circulaire du ministère de la Justice du 23 mai 1959 (n°59-16 bis), d'où les importantes lacunes constatées dans les collections aujourd'hui détenues par les services d'archives. Fort heureusement, en Tarn-et-Garonne, ils n’ont pas été systématiquement détruits et forment bien souvent de belles suites chronologiques.

Les publications étant faites au domicile de chacune des deux parties, ces registres facilitent la recherche de mariages célébrés entre des époux originaires de communes différentes.

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