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Nouveau règlement intérieur des Archives départementales et Licence de réutilisation des données publiques

Publié le 10 Jul 2018

Origine de l'article : www.archives82.fr

10 July 2018

Entrée en vigueur d'un nouveau règlement des Archives départementales et adoption de la Licence Ouverte 2.0 Etalab pour la réutilisation des informations publiques.

Le conseil départemental de Tarn-et-Garonne a adopté lors de la réunion de sa commission permanente les 4 et 5 avril derniers, le nouveau règlement des Archives départementales.

Par ailleurs, il a mis en place un nouveau régime de réutilisation des informations publiques qui reposent sur les principes de gratuité et d'ouverture.

Les informations contenues dans les documents d'archives publics librement communicables peuvent désormais être diffusées, réutilisées et exploitées gratuitement.

La seule contrainte : toujours indiquer le lieu de conservation et la cote du document reproduit.

Des tarifs continuent à s'appliquer en cas de reproduction, recherche et mise à disposition des documents.

Liens: 

Licence Ouverte Etalab 2.0.

Conditions de réutilisation des informations.

Règlement intérieur des Archives départementales de Tarn-et-Garonne.

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