Domaines, enregistrements, hypothèques (série Q)

Noble visiteur

Dates extrêmes : 1789-1975
Métrage : 730 ml

État du classement : partiellement classé

Communicabilité : partiellement communicable

Présentation

Complémentaire des archives des services fiscaux, la série Q débute sous la Révolution et s'achève vers les années 1980.

Elle concerne la question des Bien nationaux pendant la période révolutionnaire, la gestion du domaine de l'État et la perception des droits d'enregistrement et d'hypothèques. Témoignant de nouveaux aspects de la gestion financière de l'État, cette série est une mine de renseignements pour des recherches historiques et généalogiques ou pour justifier de ses droits.

Volumineuse, elle se présente le plus souvent sous forme de registres.

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