Cadastre et remembrement

Sous-série : 3P
Dates extrêmes : 1802-1930
Métrage : 101 ml
État du classement : classé
Communicabilité : librement communicable

Présentation

Créé sous la Révolution, le service du cadastre a pour mission de décrire l'étendue et la nature des biens de chacun et d'en évaluer le revenu, afin d'établir l'impôt sur la terre.

Limitées au départ à l'établissement d'un cadastre général par masse ou nature de cultures, les opérations évoluent logiquement vers un arpentage systématique des parcelles. C'est la loi du 15 septembre 1807 qui institue le cadastre parcellaire dit “napoléonien”. Les travaux commencés dans le Tarn-et-Garonne dès 1808 se sont achevés en 1839.

C'est au travers des procès-verbaux de délimitation des communes, des registres de l'expertise cadastrale, des atlas portatifs, des plans et états de section que l'on peut suivre la structuration du cadastre dans le département. Quant aux matrices des propriétés bâties et non bâties, elles peuvent aider, bien qu'imparfaitement, à retracer les différents propriétaires d'une parcelle.

Cette sous-série s'achève aux environs de 1930, date à laquelle une loi prescrit la rénovation générale des plans cadastraux et l'évolution des évaluations foncières, dont la nécessité s'était fait sentir tout au long du XIXe siècle.

Le cadastre napoléonien est accessible en ligne sur le site du système d'information géographique départemental (SIGD)

Sources complémentaires

  • Séries C, L
  • Séries K, M, N, O
  • Sous-série 3E (archives communales déposées)
  • Série W
  • Carte de Cassini, dressée en 1770 pour Montauban
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