Contributions directes

Sous-série : 2P
Dates extrêmes : 1809-1940 
Métrage : 8,80 ml
État du classement : classé
Communicabilité : librement communicable

Présentation

Que signifie « contributions directes » ? Il s'agit de quatre impôts directs ou nominatifs, établis sous la Révolution : la contribution foncière (sur le foncier), la contribution mobilière (sur le logement), la patente (sur l'industrie et le commerce), l'impôt sur les portes et fenêtres.

En dehors des dossiers de la préfecture relatifs au personnel de la trésorerie, à l'organisation des perceptions et aux affaires générales, l'essentiel des documents provient de la trésorerie générale, chargée de recouvrer ces impôts.

Les contribuables, particuliers et professionnels, les établissements publics et privés, les communes sont bien identifiés dans les états de répartition et de montant des rôles et des différentes taxes en vigueur.

Sources complémentaires

  • Séries C, L
  • Séries K, M, N, O, etc.
  • Sous-série 3E (archives communales déposées)
  • Série W

Instrument de recherche

Sous-série 2P, Montauban, ADTG, dactylogr., 4 p.

Partager