Contributions indirectes

Sous-série : 4P
Dates extrêmes : 1831-1940 
Métrage : 1,40 ml
État du classement : classé
Communicabilité : librement communicable

Présentation

Les services des contributions indirectes perçoivent les droits sur les boissons, les transports, l'huile, le sucre. Ils gèrent aussi la vente des produits soumis à un monopole fiscal de l'État tels que le tabac, les allumettes, la poudre à feu, le papier timbré, les cartes à jouer. Ils assurent enfin la surveillance générale de tous les bureaux d'octroi, chargés de collecter le droit d'entrée de certaines denrées dans une ville.

Cette sous-série est principalement constituée de dossiers de suivi administratif (création, nomination, instructions) des bureaux d'octroi et des débits de tabac (recettes buralistes) ainsi que de dossiers d'enquêtes relatives aux fraudes, aux demandes d'autorisation de vente ou de production de denrées taxées ou contrôlées.

Sources complémentaires

  • Séries C, L
  • Séries K, M, N, O
  • Sous-série 3E (archives communales déposées)
  • Série W

Instrument de recherche

Sous-série 4P, Montauban, ADTG, dactylogr., 1p.

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