Justices de paix

Sous-série : 4U
Dates extrêmes : An X-1967
Métrage : 159 ml
État du classement : partiellement classé
Communicabilité : partiellement communicable

Présentation

Les justices de paix, issues de la réforme de 1790, sont des justices de proximité. Les juges de paix ont une fonction de conciliation. Ils interviennent pour régler les petits litiges et éviter une procédure longue : conflits entre voisins, entre un commerçant et un client, entre agriculteurs, etc. Lorsque la conciliation échoue, le juge de paix rend un jugement civil.

Par sa qualité d'officier de police judiciaire et de juge du tribunal de simple police, il diligente des enquêtes, enregistre des plaintes et connaît toutes les petites contraventions. Il a également des attributions en matière de juridiction gracieuse (conseil de famille, actes de notoriété, émancipation, etc.) et administrative (dépôts de serments, actes de société, etc.).

Le ressort des justices de paix est le canton. Leur nombre, fixé à 24 dès 1802, n'a pas évolué jusqu'à leur suppression en 1959. Les archives de ces 24 justices de paix sont conservées aux Archives départementales de Tarn-et-Garonne. Pour sept d’entre elles, les fonds sont lacunaires. Onze ont été inventoriées et sont consultables via un répertoire numérique.

Sources complémentaires

  • Série B
  • Sous-série 12L
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