Tribunaux de commerce

Sous-série : 6U
Dates extrêmes : 1757-2000
Métrage : 50,30 ml
État du classement : classé
Communicabilité : partiellement communicable

Présentation

Créés en 1790, les tribunaux de commerce succèdent aux bourses de l'Ancien régime. Installés dans les villes à grand développement, leurs compétences se limitent à l'arrondissement.

Par la loi du 24 août 1790 et le décret du 23 janvier 1791, l'Assemblée nationale accorde à la ville de Montauban un tribunal de commerce. Le tribunal de commerce de Moissac est installé en juillet 1791 et sera supprimé en 1898.
La ville de Castelsarrasin n'étant pas dotée d'un tribunal de commerce, c'est le tribunal de première instance qui tient lieu.

Ces tribunaux sont compétents pour les litiges en matière commerciale, pour les règlements des faillites et liquidations judiciaires. Le greffe du tribunal assure, quant à lui, la conservation des documents relatifs à l'identité et à la situation financière et comptable des entreprises ainsi qu'à la propriété industrielle.

Dans les fonds des tribunaux de commerce de Montauban et Moissac, accueillis et classés en 2011, on trouvera notamment les minutes des jugements commerciaux, les actes administratifs déposés au greffe ainsi que la collection des modèles et dessins industriels jusqu'aux années 1970.

Sources complémentaires

  • Sous-série 8M
  • Sous-série 102B (bourses de commerce)
  • Série W
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