Tribunaux de première instance : Montauban, Castelsarrasin et Moissac

Sous-série : 1U, 2U, 3U
Dates extrêmes : 1790-1959
Métrage : 260 ml
État du classement : non classé
Communicabilité : sur demande

Présentation

En 1800, Napoléon Bonaparte modifie l'organisation judiciaire en créant un tribunal de première instance par arrondissement. Ces tribunaux héritent des attributions des tribunaux de districts et des tribunaux de police correctionnelle.

Les tribunaux de Montauban et Castelsarrasin prennent la suite des tribunaux de districts déjà existants, tandis que le tribunal de Moissac est institué par un décret du 15 janvier 1809 et cesse de fonctionner en 2009.

Les tribunaux de première instance ont des attributions en matière civile et correctionnelle.

En matière civile, on distingue la juridiction contentieuse et la juridiction gracieuse.

  • La juridiction contentieuse statue sur les litiges entre particuliers : refus de paiement de factures ou de créances, conflits liés à la propriété, à la mitoyenneté ou au droit de passage, malfaçons, etc.
  • La juridiction gracieuse statue sur l'état des personnes : rectifications d'état civil, adoptions, actes de notoriété, pupilles de la nation, successions, etc.

En matière correctionnelle, ces cours jugent les délits ne relevant pas de la justice de paix et dont les peines prévues ne dépassent pas 5 ans de prison : vols, vagabondage, coups et blessures, outrage et menaces de mort, violences et voies de fait, vente de marchandises falsifiées, travail au noir, homicide involontaire, abandon de famille, affaires de mœurs, corruption électorale, avortement, etc.

Ce sont les tribunaux de première instance qui traitent des adjudications, accidents de travail et expropriations pour cause d'utilité publique. Ils sont enfin compétents en matière commerciale, lorsqu'il n'existe pas de tribunal de commerce.

Sources complémentaires

  • Séries B, L
  • Sous-série 5 K
  • Série W (justice)
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