Actes et arrêtés des préfets

Sous-série : 4K
Dates extrêmes : 1809-1940 
Métrage : 5 ml
État du classement : classé
Communicabilité : librement communicable

Présentation

Tous les arrêtés préfectoraux ne sont pas nécessairement insérés au recueil des actes administratifs de la préfecture, car ils ne nécessitent pas de publicité. Les différents bureaux de la préfecture ont alors constitué des collections d'arrêtés sous formes de registres, puis de liasses, au fil du temps et au gré de l'évolution de leurs attributions respectives.

Ces ensembles reflètent les décisions prises par le préfet sur des sujets très divers : administration générale, finances, travaux publics, communes, agriculture, commerce et industrie, affaires militaires, instruction primaire, assistance publique, hygiène.

Sources complémentaires

  • Séries M, N, O, etc.
  • Sous-série 3E (archives communales déposées)
  • Série W
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