Recueil des actes de la préfecture

Sous-série : 3K
Dates extrêmes : 1809-1938
Métrage : 2,60 ml
État du classement : classé
Communicabilité : librement communicable

Présentation

Le recueil des actes de la préfecture de Tarn-et-Garonne ne débute qu'en 1809, car le premier préfet du département ne fut nommé et n'arriva à Montauban que le 31 décembre 1808.

Cette publication est destinée à porter à la connaissance des maires et des autres fonctionnaires les actes préfectoraux relatifs au département. Il peut s'agir de circulaires d'information réglementaire, d'instructions et d'annonces (avis de legs ou de concours, déclarations d'association).

Les thèmes abordés sont très variés : administration des collectivités, finances, élections, ordre public, police administrative, agriculture et industrie, travail etc. Il existe des tables chronologiques puis alphabétiques annuelles.

Sources complémentaires

  • Séries M, N, O, etc.
  • Sous-série 3E (archives communales déposées)
  • Les publications officielles postérieures à 1940 ne sont ni intégrées à la bibliothèque ni aux périodiques. Elles doivent être demandées via une cote spécifique (JO, JO ASSOCIATIONS, JO AN DEBATS, RAA PREFECTURE, etc.)
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