Administrations et justice révolutionnaires (série L)

Députés et abolition des privilèges du Tarn et de la Garonne

Dates extrêmes : 1790-an VIII
Métrage : 19 ml

État du classement : classé

Communicabilité / conditions d’accès : librement communicable

Présentation générale

La série L est réservée aux documents provenant des instances administratives et judiciaires créées sous la Révolution française, à une époque où le territoire du Tarn-et-Garonne, qui n'existait pas encore en tant que département, était partagé entre les départements voisins.


La série L est composée des fonds des districts (répartition de l'impôt), cantons (unité électorale), et communes (administration des villes) représentant la base administrative sur laquelle s'appuie le nouveau régime.


Elle rassemble aussi les fonds des cours de justice instituées par la grande loi du 16-24 août 1790 : les justices de paix au premier échelon et les tribunaux de district pour la justice civile. Ancêtre de notre tribunal de grande instance, le tribunal de district (Montauban, Moissac et Castelsarrasin) juge en appel des sentences rendues par les juges de paix et des tribunaux de commerce. Pour la justice criminelle, les tribunaux de police municipale et les tribunaux correctionnels au niveau des cantons se chargent des infractions de gravité moyenne.


L'activité de la Convention nationale (septembre 1792-octobre 1795) est bien documentée grâce aux papiers des comités de salut public et des comités de surveillance, redoutables organes de répression du gouvernement révolutionnaire.


Enfin, la série L présente un fonds original composé des archives des sociétés populaires pour les villes de Montauban, Beaupuy, Bourret, Garganvillar, Montpezat, Saint-Aignan et Verdun-sur-Garonne. Ces assemblées citoyennes, étaient des lieux de débat sur la politique locale et nationale.

Sources complémentaires

  • Série Q Domaines nationaux
  • Séries D aux archives communales
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