Justices de paix

Sous-série : 12 L
Dates extrêmes : 1791-an X
Métrage : 28 ml

État du classement : classé

Communicabilité / conditions d’accès : librement communicable

Présentation générale

Par les lois du 16 et 24 août 1790, la Constituante consacre une juridiction nouvelle, la justice de paix. Se situant au niveau des cantons, les justices de paix constituent des cours d'exception, qui ont pour but de mettre au service des citoyens une justice plus proche du citoyen et plus efficace.
À leur tête, les juges de paix élus pour deux ans, ont pour mission principale de régler les litiges de la vie quotidienne par une démarche conciliatrice. Ils traitent des petites affaires personnelles et mobilières, des conflits entre particuliers, des contraventions de simple police.

Liste des justices de paix conservées dans la sous-série 12 L : Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Castelsagrat, Causasde, Cazes-Mondenard, Dunes, Grisolles, Lafrançaise, Lauzerte, Mirabel, Moissac, Molières, Monclar-de-Quercy, Montaigu-de-Quercy, Montauban, Montech, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Parisot, Puylaroque, Réalville, Roquecor, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Porquier, Valence d'Agen, Varen, Verdun-sur-Garonne, Villebrumier.

Sources complémentaires

  • Série U Justice (période moderne 1800-1940)
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