État civil

État civil

Dates extrêmes : 1545-1933
Métrage : 27,1 ml

État du classement : classé

Communicabilité : librement communicable

Présentation

Les registres paroissiaux (ou « de catholicité ») où sont inscrits les baptêmes, mariages et sépultures d'une paroisse, sont tenus jusqu'en 1792 par le clergé. C'est l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539 qui institue la tenue de registres de baptêmes et le dépôt d'un double au greffe du bailliage ou de la sénéchaussée, mais elle n'est que médiocrement appliquée dans le royaume. L'ordonnance de Blois, en mai 1579, étend la mesure aux mariages et sépultures, puis l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, en avril 1667, prescrit la tenue d'un double des registres paroissiaux et le dépôt de celui-ci au greffe. Par décret du 20 septembre 1792, l'Assemblée législative laïcise l'état civil et le confie aux maires. Elle décide en outre la confection de tables annuelles et décennales et confirme le dépôt des doubles des registres aux greffes des tribunaux.

Aux Archives départementales de Tarn-et-Garonne, les registres du XVIe siècle demeurent l'exception. La collection départementale commence rarement avant 1667 et le plus souvent après 1736, le dépôt judiciaire ayant manifestement été effectué de façon très irrégulière.

Nous conservons la collection du Greffe (6E) et la collection communale (3E) lorsque le dépôt en a été fait par la commune. Ces deux collections ont fait l'objet d'une numérisation et sont consultables sur écran jusqu'à 1933 en salle de lecture.

Les registres paroissiaux et l'état civil sont consultables jusqu'à 1913 sur Archives en ligne

Sources complémentaires

  • Sous-série 2C-3Q, 5E, 8U

Instrument de recherche

ARNAUD (Anne-Marie), MAUME (Roseline), Registres paroissiaux 1545-1792, répertoire numérique, Montauban, ADTG, 1990, 321 p.
FAUCHER (B.), Répertoire numérique de la série E état civil et des registres d'état civil conservés aux archives communales, Montauban, ADTG, 1925, 28 p.

Archives en ligne

Accéder aux registres paroissiaux et à l'état civil

Partager