Huissiers de justice

Huissier de justice

Sous-série : 7E
Dates extrêmes : 1973-1986
Métrage : 6,60 ml

État du classement : classé

Communicabilité : partiellement communicable

Présentation

Les affaires traitées par les huissiers se terminent bien souvent devant un notaire ou un tribunal. Leurs minutes sont généralement des significations, sommations, assignations ainsi que des procès-verbaux d'apposition d'affiches ou de constat.

La sous-série 7E, consacrée aux répertoires et minutes des huissiers de justice de Tarn-et-Garonne, est pour le moment constituée du seul versement d'une étude de Moissac pour une période très contemporaine.

Sources complémentaires

  • Série U
  • Sous-série 5E
  • Fonds 56J
  • Série W

Instrument de recherche

FLORECK (Delphine), 7E 1-64, Huissier de justice de Poitevin de Maureillan, Montauban, AD82, 2011.

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