Notaires

Nobles intrigants

Sous-série : 5E
Dates extrêmes : XIVe-1949
Métrage : 1750 ml

État du classement : classé

Communicabilité : partiellement communicable

Présentation

Depuis l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, les notaires doivent tenir des registres de contrats et de testaments. Le Midi de la France étant un pays de droit écrit, les actes notariés y sont particulièrement variés et abondants. En Tarn-et-Garonne, le fonds des notaires représente près de 20 % des fonds conservés, le plus ancien registre datant du début du XIVe siècle. Minutiers et répertoires alphabétiques ou chronologiques constituent l'essentiel de la collection.

Sources complémentaires

  • Séries A, B, G, H, J
  • Sous-séries 2C, 3E, 6E, 3Q, 4Q, 8U
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