Collection des lois et Bulletin des lois

Sous-série : 1K
Dates extrêmes : 1789-1926
Métrage : 30 ml

État du classement : classé

Communicabilité : librement communicable

Présentation

Sous cet intitulé, on retrouve le Bulletin des lois, une publication officielle qui recueille tous les actes du gouvernement français tels que lois, ordonnances, décrets, etc. Créé sous la Révolution, il perdure jusqu'en 1931, mais il perd dès 1870 son monopole sur ces publications au profit du Journal officiel.

Le Bulletin présente une partie principale dédiée aux textes d'intérêt général et public et une partie supplémentaire pour les textes d'intérêt local et particulier. Enfin, cette collection comporte des tables décennales reprenant par ordre alphabétique les thèmes et les noms de famille contenus dans les volumes.

Cette publication peut se révéler très utile aux généalogistes, car on y trouve les pensions civiles et militaires attribuées (1818-1911), les changements de nom, les naturalisations, les déclarations d’option des Alsaciens et Lorrains, les inventeurs de brevet.

Sources complémentaires

Séries L, M (1M)

  • Les publications officielles postérieures à 1940 ne sont ni intégrées à la bibliothèque ni aux périodiques. Elles doivent être demandées via une cote spécifique (JO, JO ASSOCIATIONS, JO AN DEBATS, RAA PREFECTURE, etc.).
  • Tous les périodiques imprimés officiels sont consultables également sur Gallica, la bibliothèque numérique de la BNF, hormis les suppléments du Bulletin des lois.
Partager